Les dossiers de demande doivent être remis au plus tard un mois avant la date de la séance du comité.
Les dates des conseils de Fondation (minimum trois par année) sont fixées, d’année en année, d’après la périodicité suivante :
En automne pour les projets du printemps de l’année suivante ; En tout début d’année pour les projets de l’été ; Au printemps pour les projets de l’automne.
Pour 2013, les dates suivantes ont d’ores et déjà été arrêtées :
29 avril 2013 3 juin 2013 7 octobre 2013 9 décembre 2013
Les dossiers complets sont traités dans les trois à six mois.